Vous avez sans doute déjà entendu ces termes : chiens de première catégorie, chiens de deuxième catégorie… et de la réglementation spécifique à laquelle ils doivent se contraindre.

Quels sont les chiens concernés et quelles sont ces fameuses règles spécifiques ?

Voyons ça ensemble !

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American Staffordshire Terrier

 

Chiens appartenant à la première catégorie

Appelés aussi chiens d’attaque. Cette catégorie ne concerne pas de race en particulier ! Je le redis autrement : aucune race de chien n’appartient à cette catégorie !

Ce sont des chiens issus de croisements, non inscrits au LOF ou autre livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture ET qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes : Staffordshire terrier / American staffordshire terrier (on les nommera “pitbulls”), Mastiff (appelés alors “boerbulls”) et Tosa.

Interdictions et Obligations

 

 

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Tosa Inu

Chiens appartenant à la deuxième catégorie

 

Appelés aussi chiens de garde et de défense. Cela regroupe trois races :

Obligations

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Rottweillers

 

Les conditions d’obtention

 

La détention de chiens “catégorisés” est interdite :

Les démarches à effectuer

Toute personne souhaitant détenir un chien catégorisé est tenue de suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude, indispensable à toute demande de permis de détention.

Le comportement de l’animal doit être évalué par un vétérinaire (entre 8 et 12 mois). Un maire peut demander une évaluation comportementale même sur un chien non catégorisé en cas de doute sur sa dangerosité.

Le propriétaire ou détenteur du chien doit déposer une demande de permis à la mairie de son domicile (ou à la Préfecture de Police à Paris). Cette demande s’effectue par le biais du formulaire cerfa n°13996*01. Vous pouvez l’adresser par la poste. Si vous avez plusieurs chiens concernés, il faut envoyer une demande pour chaque animal. Avant ses huit mois, le chien ne peut pas faire l’objet d’une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu’au 1er anniversaire du chien, peut être délivré. La demande s’effectue via le formulaire cerfa n°13997*01.

 

Les sanctions

 

Rappel des justificatifs demandés : responsabilité civile, vaccination antirabique, défaut d’identification du chien, défaut de présentation du permis de détention ou autre justificatif à la demande des forces de l’ordre.

Détenir un animal susceptible d’être dangereux sans permis est puni d’une amende de 750€. Dans ce cas, le préfet met en demeure le contrevenant de régulariser sa situation dans un délai d’un mois. A défaut de régularisation dans les délais : le chien peut être placé en fourrière et euthanasié. Le contrevenant risque trois mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende, assortis d’une interdiction (temporaire ou définitive) de détenir un animal.

 

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American staffordshire terrier

 

Pour finir

 

J’espère que cet article un peu sec et scolaire aura synthétisé la problématique chiens catégorisés et loi. 🙂 Si de telles mesures ont vu le jour en 2010, c’est qu’il y a eu trop de dérives. Aussi, je vous recommande, si vous prenez un chien susceptible d’être catégorisé, de bien choisir votre éleveur et de soigner l’éducation de votre compagnon. Je ne ferais pas de politique mal placée, mais ces catégorisations sont arbitraires, d’autres chiens pourraient un jour rejoindre les listes des chiens dits dangereux, tout comme certaines races pourraient un jour en sortir ! De même, un projet de permis de détention pour n’importe quel chien est à l’étude. La Suisse a tenté l’expérience pendant une dizaine d’année avant de jeter l’éponge…  Il est donc important de montrer l’exemple en éduquant un minimum nos chiens, catégorisés ou non.

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Et vous, que pensez-vous du “permis chien” ? Une avancée pour le bien-être des animaux ou de la paperasse et des taxes en plus ? Je serais curieuse de lire vos idées sur le sujet. 😉

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